Honoraires

Honoraires

Conformément au Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat, nos clients sont informés des modalités de détermination des honoraires dès le début de chaque mission. Les honoraires sont fixés en fonction de la nature, de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause et des diligences à effectuer. Une provision pourra être demandée au commencement de la mission selon le cas.

Les honoraires sont libres et déterminés avec l’accord du client par la conclusion d’une convention d’honoraires selon les modalités suivantes.

  • Honoraire au forfait : il s’agit d’un montant global et intangible prenant en compte l’ensemble des diligences à effectuer notamment lorsqu’elles sont déterminables par avance.
  • Honoraire au temps passé : cet honoraire est calculé et facturé en fonction du temps effectivement passé sur une prestation prédéfinie. Le taux horaire est préalablement fixé en accord avec le client.
  • Honoraire de résultat : selon la nature de l’affaire, il est possible d’envisager en accord avec le client un honoraire de résultat. Cet honoraire vient en complément de l’honoraire au forfait ou de l’honoraire au temps passé.

La première consultation est facturée et sera déductible des honoraires facturés au cours de la mission.

Enfin, il est également possible de convenir d’un contrat d’abonnement annuel permettant à nos clients de bénéficier d’un conseil et d’une assistance tout au long de l’année.

Contactez-nous

pour plus d’informations

Adresse
Téléphone
Fax
Mail
102, Rue de Longchamp - 75116, Paris
+33 1 45 53 50 50
+33 1 45 53 56 00
contact@tinas-law.com