Avocat en Propriété Intellectuelle et Industrielle à Paris 16

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle et industrielle ?

La protection des droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, nom de domaine, image) intéresse toutes les entreprises soucieuses de protéger leur avantage concurrentiel et en particulier celles qui relèvent des secteurs du luxe, de la mode, des nouvelles technologies, du divertissement, et des industries pharmaceutiques et agroalimentaire.

Que peut faire un avocat en propriété intellectuelle et industrielle à Paris 16 pour vous ?

Pour vous accompagner dans votre essor économique, nous vous offrons une réelle expertise avec des services dédiés, concrets et pragmatiques.

Nous vous accompagnons dans la protection, l’acquisition et la défense de vos droits par devant les offices administratifs et les tribunaux.

Les principales étapes au cours desquels nous pouvons vous assister ou vous représenter sont les suivantes (liste non exhaustive) :

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  • Conseil et stratégie :
  • Droit d’auteur / Image: analyse de la création et protection par le droit d’auteur,
  • Know-how : analyse et protection du savoir-faire, de l’inventions,
  • Brevet : aide à la négociation et la rédaction de contrats de licence, de règlements de copropriété de brevets, de contrats de R&D, d’accords de confidentialité, contrats de transfert de technologie et de savoir-faire, accords de consortium,
  • Marque : analyse du dépôt envisagé, recherches d’antériorités (identité et similitudes), surveillance de marques et de noms de domaine, audit de portefeuille de marques et de noms de domaine et aide à la rationalisation des titres.
  • Contractualisation :
  • Cession / autorisation d’exploitation de droits d’auteur, droit à l’image,
  • Production et coproduction, d’adaptation, d’édition, de mise en scène, de scénographie,
  • Concession de brevet,
  • Communication de savoir-faire,
  • Licence et de cession de marques, règlements de copropriété, négociation et rédaction d’accords de coexistence,
  • Dépôt de marques et suivi de la procédure d’enregistrement,
  • Engagement de procédures d’opposition à l’enregistrement de marques et défense.
  • Résolution amiable et judiciaire des contentieux :
  • Contentieux liés à l’exécution/l’inexécution et la résiliation de ces contrats,
  • Engagement d’actions en contrefaçon de brevets et défense,
  • Engagement d’actions en contrefaçon, saisies-contrefaçon, nullité revendication et déchéance de marque,
  • Action en concurrence déloyale, parasitisme.