Domaine d’expertise

Le bail commercial fait partie des contrats les plus importants de votre entreprise. Il s’agit d’un engagement à long terme indispensable au fonctionnement de votre fonds de commerce.

Nous vous assistons en votre qualité de bailleur ou de preneur lors de la négociation, de l’élaboration, de la revue de votre contrat de bail commercial, de son exécution ainsi qu’à l’occasion de sa résiliation.

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La cession du fonds de commerce est une des modalités possibles de transmission d’entreprise. Il s’agit d’une cession qui porte sur les actifs de la société et non sur ses parts ou actions.

Le fonds de commerce englobe l’ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle, personnel, droit au bail, nom commercial, etc.) affectés àl’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle.

La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce constitue une opération complexe et technique nécessitant l’assistance d’avocats expérimentés et pluridisciplinaires. Réglementée, elle est soumise à des exigences de fond et de forme.

 

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Le droit du travail est une matière complexe très évolutive qui ne peut être pratiquée sans l’expertise adéquate.

Nous vous accompagnons dans la gestion de votre parc social afin d’assurer la pérennité de vos forces de travail et par voie de conséquence de votre activité.

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La protection des droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, nom de domaine, image) intéresse toutes les entreprises soucieuses de protéger leur avantage concurrentiel et en particulier celles qui relèvent des secteurs du luxe, de la mode, des nouvelles technologies, du divertissement, et des industries pharmaceutique et agroalimentaire.

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Le droit des transports est un domaine assez complexe qui s’applique aux transports terrestre, fluvial, maritime et aérien de personnes ou de marchandises.

Vous êtes armateur, transporteur aérien, expéditeur, commissionnaire, logisticien, transitaire, transporteur, loueur de véhicules, transporteur express, bénéficiez de notre expertise pour conforter votre activité dans la légalité.

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Que vous soyez artiste-interprète, mannequins, acteurs, comédiens, agence ou producteur, nous vous assistons dans votre gestion quotidienne pour permettre une meilleure sécurisation juridique de vos relations d’affaires dans le secteur la mode, du sport, des médias ou du divertissement.

La législation qui s’applique aux mannequins et aux artistes-interprètes (acteurs, comédiens, etc) est complexe et minutieuse ; sa méconnaissance peut engendrer de lourde de conséquences (requalification en contrat à durée indéterminée, etc.) pour l’agence et le producteur.

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Vous êtes dirigeant ou associé ? La vie des affaires souffre d’une grande variété d’infractions qui peuvent aboutir, sous certaines conditions, à la mise en jeu des responsabilités pénale et civile des personnes morales ainsi que celles de leurs dirigeants. La juste analyse des conditions de mise en jeu de cette responsabilité est la clé d’une défense ou d’une répression réussie.

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